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HGGSP Tle : Le TPIY : juger les crimes de masse de l’ex-Yougoslavie
Expliquer la compétence du TPIY, analyser l'exemple de Srebrenica et comparer ses procédures internationales aux gacaca pour identifier les apports et les contraintes de la justice pénale.
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Ce que tu vas découvrir
- Le Conseil de sécurité de l'ONU crée le TPIY par la résolution 827 du 25 mai 1993, alors que les conflits de l'ex-Yougoslavie sont en cours. Installé à La Haye, aux Pays-Bas, il poursuit des personnes pour des violations graves du droit international humanitaire.
- Sa compétence porte sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et les crimes commis depuis 1991 relevant de son statut. Tribunal international ad hoc, il ne se confond ni avec la Cour pénale internationale ni avec une juridiction compétente pour tous les crimes du monde.
- Le TPIY juge des responsabilités pénales individuelles. Il peut poursuivre des dirigeants ou des responsables militaires, mais ne condamne pas collectivement un peuple ni un État. Accusation, preuves, défense et appel structurent ses procédures.
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