Organisation mondiale du commerce
OMC
Organisation régulant le commerce international et tranchant les différends commerciaux.
Missions
Comprendre OMC
Du GATT à l'OMC
L'OMC naît en 1995, mais son histoire commence en 1947 avec le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Après-guerre, les États veulent éviter le retour au protectionnisme des années 1930. Le GATT organise des "rounds" de négociation pour réduire les droits de douane : Kennedy Round (1964-1967), Tokyo Round (1973-1979), Uruguay Round (1986-1994). Ce dernier crée l'OMC, organisation à part entière dotée de personnalité juridique et d'un mécanisme de règlement des différends contraignant.
Principes et fonctionnement
L'OMC repose sur plusieurs principes fondamentaux. La clause de la nation la plus favorisée : un avantage accordé à un pays doit l'être à tous les membres. Le traitement national : un produit importé ne peut être discriminé par rapport au produit local. La réciprocité : les concessions sont mutuelles. L'OMC couvre le commerce des marchandises (GATT), des services (AGCS) et la propriété intellectuelle (ADPIC). Les décisions se prennent par consensus entre 164 membres, ce qui rend les négociations interminables.
Le règlement des différends
L'Organe de règlement des différends (ORD) constitue la "perle" de l'OMC. C'est le tribunal du commerce mondial. Un État peut y attaquer une mesure qu'il juge contraire aux règles. Des panels d'experts rendent des décisions (rapports), validées par l'Organe d'appel. Si un pays perd et refuse de se conformer, le plaignant peut imposer des rétorsions commerciales autorisées. Ce système a tranché des centaines de litiges (Boeing-Airbus, acier américain, bananes européennes). Mais depuis 2019, les États-Unis bloquent la nomination des juges de l'Organe d'appel, paralysant le mécanisme.
Crise et avenir
L'OMC traverse une crise profonde. Le cycle de Doha, lancé en 2001 pour aider les pays en développement, est bloqué depuis plus de 20 ans. Les États-Unis, sous Trump puis Biden, pratiquent un protectionnisme assumé (droits de douane sur la Chine, subventions industrielles). L'UE adopte des mesures environnementales (taxe carbone aux frontières) qui créent des frictions. La Chine est accusée de ne pas respecter les règles (subventions d'État, transferts de technologie forcés). Certains parlent de "déglobalisation". L'OMC tente de se réformer, notamment sur le commerce numérique et l'environnement, mais le consensus semble hors de portée.
Structure et organes
Conférence ministérielle
Instance suprême, tous les 2 ans
Conseil général
Gestion courante entre conférences
Organe de règlement des différends
Tribunal du commerce mondial
Secrétariat
Directeur général (Ngozi Okonjo-Iweala)
Enjeux actuels
- →Blocage du cycle de Doha
- →Réforme de l'ORD
- →Commerce numérique
- →Environnement
Critiques
- •Paralysie des négociations
- •ORD bloqué par les USA
- •Inefficace face au protectionnisme
- •Inégalités Nord-Sud
