OMC
L'Organisation Mondiale du Commerce : arbitre du commerce mondial en crise
L'Organisation Mondiale du Commerce est le gendarme du commerce international. Elle fixe les règles des échanges, arbitre les différends entre États et promeut le libre-échange. Mais l'OMC est en crise : paralysée par le blocage américain de son organe d'appel, contestée par la montée du protectionnisme et dépassée par les tensions sino-américaines. Le multilatéralisme commercial peut-il survivre à la fragmentation géoéconomique ?
Du GATT à l'OMC : construire le libre-échange
L'après-guerre : éviter les erreurs des années 30
La Grande Dépression (1929) a été aggravée par le protectionnisme (loi Smoot-Hawley aux USA : droits de douane de 60%). Les architectes de l'après-guerre veulent éviter cette erreur.
Le GATT (1947)
General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) :
- Accord provisoire (en attendant une vraie organisation)
- 23 pays fondateurs
- Principe : réduction progressive des droits de douane
- Fonctionnement par "rounds" de négociation
Les grands rounds du GATT :
| Round | Date | Réalisation || |-------|------|-------------| | Genève | 1947 | Création, -45 000 concessions tarifaires | | Kennedy | 1964-67 | -35% droits industriels | | Tokyo | 1973-79 | Barrières non-tarifaires | | Uruguay | 1986-94 | Création de l'OMC |
Naissance de l'OMC (1995)
Le Round d'Uruguay aboutit à la création d'une vraie organisation :
- Structure permanente à Genève
- Règles contraignantes
- Mécanisme de règlement des différends
- Extension aux services (GATS) et propriété intellectuelle (TRIPS)
Bilan du libre-échange :
- Commerce mondial x10 depuis 1950
- Droits de douane moyens : de 40% à 5%
- 1 milliard de personnes sorties de la pauvreté
- Mais : inégalités, désindustrialisation dans les pays riches
Comment fonctionne l'OMC ?
Les principes fondamentaux
1. Non-discrimination - Clause de la nation la plus favorisée (NPF) : un avantage accordé à un pays doit l'être à tous - Traitement national : produits importés traités comme les nationaux
2. Réciprocité - Les concessions doivent être mutuelles
3. Transparence - Les règles commerciales doivent être publiques
Les accords de l'OMC
- GATT : commerce des marchandises
- GATS : commerce des services
- TRIPS : propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur)
- Accords spécifiques : agriculture, textiles, mesures sanitaires...
Le règlement des différends
C'est le "joyau de la couronne" de l'OMC :
1. Consultations entre les parties 2. Panel d'experts (groupe spécial) 3. Rapport adopté automatiquement (sauf consensus contre) 4. Appel possible devant l'Organe d'appel 5. Si non-respect : autorisation de rétorsions
La gouvernance
- Conférence ministérielle : organe suprême (tous les 2 ans)
- Conseil général : gestion courante
- Directeur général : Ngozi Okonjo-Iweala (1ère femme, 1ère Africaine)
- Décisions au consensus : 1 pays = 1 voix, tout le monde doit être d'accord
Les grandes batailles commerciales
Exemples de différends célèbres
1. Boeing vs Airbus (2004-2021)
- Plus long différend de l'histoire de l'OMC
- USA accusent l'UE de subventionner Airbus
- UE accuse les USA de subventionner Boeing
- 17 ans de procédures
- Résultat : les deux condamnés, trêve en 2021
2. Bœuf aux hormones (1996-présent)
- L'UE interdit le bœuf américain traité aux hormones
- USA contestent : pas de base scientifique
- OMC donne raison aux USA
- Mais l'UE maintient son interdiction et accepte les rétorsions
3. Bananes (1993-2012)
- L'UE favorise les bananes de ses anciennes colonies (ACP)
- USA et Amérique latine contestent
- 20 ans de bataille, l'UE finit par céder
4. Panneaux solaires (2012-2018)
- USA accusent la Chine de dumping
- Chine condamnée
- Mais prolifération des mesures de rétorsion des deux côtés
5. Acier et aluminium Trump (2018)
- Trump impose des droits de 25% sur l'acier, 10% sur l'aluminium
- Justification : "sécurité nationale" (article XXI du GATT)
- Contesté par tous à l'OMC
- Panels donnent tort aux USA mais impossibilité de faire appel
L'OMC en crise : le blocage américain
Le problème de l'Organe d'appel
Depuis 2019, l'Organe d'appel de l'OMC est paralysé.
Comment ça s'est passé ?
- L'Organe d'appel a 7 membres (minimum 3 pour siéger)
- Les nominations doivent être approuvées par consensus
- Depuis 2017, les USA bloquent toute nomination
- En décembre 2019, il n'y a plus assez de membres
- L'Organe d'appel ne peut plus fonctionner
Pourquoi les USA bloquent ?
Critiques américaines (partagées par Trump ET Biden) : 1. L'Organe d'appel "crée du droit" au lieu de l'appliquer 2. Les délais ne sont pas respectés 3. Les juges restent après leur mandat 4. Les panels sont biaisés contre les USA
Les conséquences
- Les parties perdantes font appel "dans le vide"
- Les décisions ne sont plus contraignantes
- Retour du rapport de force pur
- Le système multilatéral s'effrite
Solutions de contournement
- MPIA (Multi-Party Interim Appeal Arbitration) : 54 pays créent un mécanisme d'appel alternatif
- Mais sans les USA, la Chine, l'Inde
- Système à deux vitesses
La guerre commerciale USA-Chine : l'OMC dépassée
Le problème chinois
Quand la Chine a rejoint l'OMC (2001), on pensait qu'elle convergerait vers une économie de marché. 20 ans plus tard :
- Entreprises d'État dominantes
- Subventions massives
- Transferts de technologie forcés
- Manipulation de la monnaie
- Non-respect de la propriété intellectuelle
Les règles de l'OMC inadaptées
- Pas de définition claire de "économie de marché"
- Difficile de prouver les subventions chinoises
- Pas de règles sur le numérique, l'IA, les données
- Le consensus bloque toute réforme
La guerre commerciale Trump (2018-2020)
- 360 milliards $ de droits de douane sur les produits chinois
- La Chine riposte
- Négociations bilatérales, pas à l'OMC
- L'OMC marginalisée
Biden continue (2021-présent)
- Maintien des droits de douane
- CHIPS Act : subventions aux semiconducteurs (52 Mds $)
- Inflation Reduction Act : subventions vertes (369 Mds $)
- Critiques européennes : les USA violent les règles de l'OMC
Le découplage technologique
- Interdiction de Huawei (5G)
- Restrictions sur les semiconducteurs
- Entity List : entreprises chinoises blacklistées
- L'OMC ne sait pas gérer ces questions de sécurité nationale
L'avenir de l'OMC : réforme ou obsolescence ?
Les défis à relever
1. Débloquer l'Organe d'appel - Trouver un compromis avec les USA - Ou accepter un système sans appel contraignant
2. Intégrer les nouvelles réalités - Commerce numérique - Données et vie privée - Intelligence artificielle - Subventions industrielles
3. Climat et commerce - Taxe carbone aux frontières (CBAM européen) - Compatible avec l'OMC ? - Risque de protectionnisme vert
4. Pays en développement - La Chine se revendique toujours "en développement" - Traitement spécial contesté - Qui décide du statut ?
Les scénarios possibles
Scénario 1 : Réforme réussie
- Compromis USA-Chine-UE
- Nouvelles règles adaptées
- Organe d'appel réformé
- Peu probable à court terme
Scénario 2 : Fragmentation
- Blocs commerciaux rivaux (USA, Chine, UE)
- Accords bilatéraux ou régionaux
- OMC marginalisée
Scénario 3 : Zombification
- L'OMC existe mais ne fonctionne plus
- Les règles sont ignorées
- Retour du protectionnisme
La conférence de 2024 (Abu Dhabi)
- Accord sur les subventions à la pêche
- Mais pas de percée majeure
- La réforme reste en suspens
Chronologie
Quiz
En quelle année l'OMC a-t-elle été créée ?
Voir la réponse
L'OMC a été créée en 1995, succédant au GATT qui existait depuis 1947.
Combien de pays sont membres de l'OMC ?
Voir la réponse
L'OMC compte 164 membres, couvrant environ 98% du commerce mondial.
